Criminalité transnationale : Les ministres de la Justice des pays des Grands Lacs pour « l’harmonisation des procédures relatives à l’entraide judiciaire »

En vue de protéger les futures générations contre la guerre et la criminalité transnationale, les ministres de la Justice des États membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) préconisent le rapprochement des législations nationales et l’harmonisation des procédures relatives à l’entraide judiciaire, y compris en adoptant des lignes directrices basées sur l’ensemble des directives standardisées relatives à l’entraide judiciaire en matière pénale pour la région des Grand Lacs. 

C’est l’une des recommandations formulées dans la déclaration sanctionnant leur deuxième réunion tenue le jeudi 16 juin 2022 à Kinshasa. Ces travaux se sont déroulés sous la houlette du premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde. 

En ce qui concerne les mécanismes institutionnels internes et les procédures d’entraide judiciaire, les ministres de la Justice des pays de la région des Grands Lacs mettent en avant notamment le fait de designer une autorité centrale au niveau de chaque pays dont la seule fonction est de recevoir, transmettre et s’assurer de l’exécution efficace des demandes d’entraide judiciaire pour faciliter la coopération judiciaire internationale en matière pénale. 

« La (cette autorité centrale nationale ndlr) doter de ressources financières et techniques adéquates et la pourvoir, de façon appropriée, d’experts juristes spécialisés et bien formés ainsi que d’un personnel administratif adéquat, afin qu’elle puisse remplir efficacement ses fonctions ; fournir au personnel de l’autorité centrale et aux autres praticiens concernés, y compris les procureurs, les autorités judiciaires et les responsables de l’application de la loi, de directives détaillées et accessibles sur les procédures et les politiques nationales d’entraide judiciaire applicables…« , ont-ils souligné. 

Dans le chapitre de l’émission, le transfert et la réception des demandes d’entraide judiciaire, ils optent, entre autres, pour la mise en place des plates-formes électroniques sécurisées pour la communication et la transmission des demandes d’entraide judiciaire, y compris la mise en place de courriels de domaine gouvernemental pour tout le personnel de l’autorité centrale. 

Sur la question du refus d’exécution des demandes d’entraide judiciaire, les ministres de la Justice des pays de la région des Grands Lacs encouragent notamment la coopération régionale et internationale la plus large en matière criminelle entre pays et ne pas interdire la fourniture de l’entraide judiciaire ni la soumettre à des conditions contraires au principe et normes du droit international. 

Parlant des prochaines démarches prioritaires visant la mise en œuvre effective de leur déclaration de Nairobi, ils soutiennent la mise en place et l’implémentation des mesures de protection spéciales pour les magistrats chargés d’affaires sensibles, ainsi que les victimes et les témoins. 

La 2è réunion des ministres de la Justice des États membres de la CIRGL a été précédée de la 7è réunion des experts du réseau judiciaire de la région des Grands Lacs. Toutes ces assises ont eu lieu à Kinshasa.

Haut-Katanga : 320 autres « kulunas » arrêtés à Lubumbashi transférés à Kaniama Kasese

Au total 320 chegués communément appelés « kulunas » arrêtés dans les rues de Lubumbashi ont été enregistrés au service national de Kaniama Kasese dans le Haut-Lomami, le jeudi 16 juin 2022.

La cérémonie de leur transfèrement a eu lieu à l’école de Police de Kasapa en présence du colonel Norbert Ilunga, commissaire divisionnaire adjoint de la Police nationale Congolaise (PNC) dans le Haut-Katanga, du vice-gouverneur Jean-Claude Kanfwa et du général Kasongo Kabwik, commandant du Service national de Kaniama Kasese.

Selon le major Charles Bin Lwamba, porte-parole de la Police dans le Haut-Katanga, ces jeunes désœuvrés ont été arrêtés parce qu’ils faisaient la terreur dans les familles de cette entité de la République démocratique du Congo.

Pour le général Kasongo Kabwik qui s’est exprimé à 7SUR7.CD, ces kulunas sont envoyés au service national pour leur rééducation et leur réinsertion professionnelle.

« La symbolique ce que nous continuerons toujours avec ces opérations d’éradiquer ce phénomène qui commençait à prendre l’ampleur dans les grandes villes de la République où les jeunes gens s’adonnent à la criminalité, à la violence et au point qu’ils mettaient en mal l’autorité de l’État sur l’ensemble du pays. Nous avons toujours pris les vagues d’un chiffre généralement de 320. C’est compte tenu de la capacité de l’avion que nous affrétons pour amener les jeunes parce que l’avion atterri à Mbuji-Mayi et débarque. Les jeunes prennent la route Kaniama Kasese », a-t-il expliqué.

Réagissant à ceux qui disent que certains jeunes innocents sont arrêtés sans vérification, le commandant du Service national de Kaniama Kasese a condamné la complicité de certains parents. Le général Kasongo Kabwik a rassuré que ces enfants sont dans « ces bonnes mains ».

« Les parents font semblant de pleurer parce que leurs enfants sont en train de partir. Je peux aussi comprendre que même un enfant, quand vous l’amener à l’internat, vous avez de la nostalgie, la tristesse. Plusieurs de ces parents savaient que leurs enfants étaient des criminels, que leurs enfants étaient des enfants de la rue, nous avons des témoignages dans cette ville, qu’il y a même certains parents qui poussaient leurs enfants à aller sur la rue, quémander pour amener quelque chose à la maison. Nous pouvons leur rassurer que l’État a pris toutes les dispositions, les bonnes, sur instruction du commandant suprême, le service national a pris toutes les dispositions pour que ces enfants soient bien encadrés. Ils vont revenir », a-t-il rassuré à 7SUR7.CD.

Par ailleurs, plus de 250 jeunes désœuvrés de moins de 18 ans arrêtés à Lubumbashi ont été aussi transférés au centre de rééducation de Lukuni situé à 15 kilomètres de la ville sur la route Likasi.

Le 8 mai dernier, 320 autres jeunes désœuvrés arrêtés à Lubumbashi ont été amenés à Kaniama Kasese dans le Haut-Lomami lors de la première phase.